Droit des Affaires
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DROIT CORPORATIF ET DES SOCIÉTÉS
Vous vous demandez comment démarrer une entreprise, quelle forme juridique choisir, ou quelles démarches effectuer pour l’incorporer? Vous voulez savoir quelles sont les modalités de tenue des assemblées générales, conseils d’administrations et comment tenir les livres minutes, mettre à jour du livre des procès-verbaux, etc.? Vous voulez structurer votre entreprise, la fusionner avec une autre, acquérir une entreprise, dissoudre ou liquider une entreprise?
Comment organiser les relations entre vous et les autres actionnaires, quels sont les pouvoirs des administrateurs, des dirigeants, en bref vous vous demandez comment rédiger les conventions entre les actionnaires? Toutes ces questions nécessitent l’intervention d’un professionnel qui vous accompagnera dans l’accomplissement de vos obligations légales.
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TRANSACTIONS ET CONTRATS D’AFFAIRES
Dans vos relations d’affaires, vous vous demandez comment acheter ou vendre des actions, comment acheter ou vendre des actifs, comment acheter ou vendre une entreprise, comment sécuriser à travers des conventions vos relations avec vos divers partenaires (prestataires de services, fournisseurs, sous traitants, employés, bailleurs etc…), vous etes peut etre en train de négocier avec des partenaires le financement de vos projets ou de votre entreprise? Vous avez besoin d’être assisté dans la rédaction, la révision et la mise à jour de conventions, ou vous vous interroger sur les sens et la portée juridique d’une clause ou d’une disposition, adressez vous à nous.
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DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES
Le commerce international et les investissements sont des enjeux au cœur du développement de votre entreprise? Créer et exploiter une entreprise au Québec ou au Canada obéit à des règles précises. Il en est également de même lorsque vous voulez développer vos activités vers d’autres pays. Nous accompagnons nos clients notamment en Afrique francophone où ils devront s’adapter par exemple au Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ou au droit OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) ou aux questions de droit bancaire et financier, droit fiscal locales etc.
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LITIGES COMMERCIAUX ET REGLÈMENT DES DIFFÉRENDS
Un litige commercial se produit lorsqu’il y a un désaccord ou un conflit entre deux parties dans le cadre d’une relation commerciale. Il peut alors concerner des problèmes tels que des retards de livraison, des défauts de produits, des paiements non effectués ou des violations de contrat. On entend par « règlement de différends » (RD) les différentes façons de résoudre un conflit, y compris le recours aux tribunaux et le « règlement extrajudiciaire des conflits » (REJC), désigne d’autres façons de régler un conflit sans avoir recours aux tribunaux comme la négociation, la médiation et l’arbitrage. Comment résoudre un différends entre des actionnaires au sein d’une société, comment régler un litige avec un partenaire client ou fournisseur, comment aborder la résolution des différends avec des parties basées à l’extérieur du Québec ou du Canada?
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IMMIGRATION D’AFFAIRES
Vous êtes dans le milieu des affaires ou bien gestionnaire d’entreprise et vous souhaitez immigrer au Canada, les différents programmes des Investisseurs/Entrepreneurs peuvent s’avérer être une excellente option pour vous et vous vous demandez comment procéder? Vous souhaitez faire un investissement au Canada en tant qu’entrepreneur, investisseur ou travailleur autonome? Vous avez l’intention de vivre au Québec dans le cadre de l’immigration des gens d’affaires? De nombreuses autres provinces canadiennes possèdent également des programmes d’immigration d’affaires qui vous intéressent et vous voulez être accompagné?
