Droit de la Famille
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DIVORCE
Lorsqu’un couple marié se voit contraint de mettre fin à son union, quelles conditions doivent être réunies pour qu’un jugement de divorce soit prononcé? Peut-on obtenir un jugement de divorce en passant par une procédure amiable? Quelles sont les conséquences du divorce sur les biens et les dettes des époux? Comment le processus de divorce et ses conséquences impactent-elles les enfants du couple? Ce sont autant de questions sur lesquelles il est primordial de se pencher et pour lesquelles les conseils avisés d’un avocat peuvent s’avérer indispensables.
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GARDE D’ENFANTS
Obtenir ou modifier une entente pour garde d’enfant est une démarche qui implique de nombreuses considérations à évaluer au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les démarches peuvent être relativement simples lorsque les parents collaborent efficacement. Toutefois, il arrive bien souvent que les difficultés de coopération empêchent de parvenir à une entente harmonieuse. Nous mettons à votre service notre maîtrise des lois et règlements applicables en matière de garde afin de mettre en place un système respectant les droits et les besoins de votre enfant.
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PENSION ALIMENTAIRE
Que ce soit au profit de l’enfant ou bien du conjoint, la pension alimentaire est un élément auquel il faut attacher une attention particulière. De la détermination de son montant à sa perception en passant par le calcul des arrérages, nous sommes là pour vous aider à y voir plus claire et faire valoir vos droits et ceux de vos enfants.
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SÉPARATION DE BIENS ET DE CORPS
Véritable alternative au divorce, la séparation de bien ou la séparation de corps permettent de limiter certaines obligations entre personnes mariées qui ne souhaitent pas pour autant divorcer. Mais quelles sont les conditions pour obtenir une séparation de bien ou de corps ? Et quelles sont les conséquences sur la suite du mariage et les obligations restantes entre les époux? Trouvez réponses à ces questions auprès de nos avocates expérimentées en droit de la famille.
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SORTIE D’INDIVISION / CONJOINTS DE FAITS
La règle selon laquelle « nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision » trouve bien souvent écho lorsque des conjoints de faits se séparent. Le droit québécois prévoit la possibilité pour un conjoint de provoquer le partage de l’indivision dans un contexte ce copropriété indivise. La mise en œuvre de de ce droit de sortie s’accompagne toutefois de conditions et démarches à travers lesquelles nous pouvons vous aiguiller.
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DÉCHÉANCE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
Les motifs permettant d’obtenir la déchéance de l’autorité parentale sont limitatifs et strictement régis par la loi. En effet, les tribunaux québécois ont maintes rappelé dans leurs jugements à quel point la déchéance de l’autorité parentale demeure un cas d’exception. Pour ces raisons, il est parfois plus avisé de soumettre aux tribunaux une demande visant à retirer à un parent l’exercice de certains de ses attributs parentaux lorsque la situation le demande et que l’intérêt de l’enfant est fondé. Nous sommes là pour vous éclairer quant à l’alternative la plus appropriée à votre situation.
