Droit de l’Immigration et des Réfugiés
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DEMANDEURS D’ASILE
Quels sont vos droits ? Comment augmenter vos chances de voir votre demande être acceptée ? Quelles sont les dernières mises à jour au sujet de l’entente sur les tiers pays sûrs ? Que faut-il pour présenter une demande de permis de travail ou une demande de permis d’études ? Toutes ces questions méritent des réponses précises. Votre avenir en dépend. C’est pourquoi nous avons chez HERITT des avocats spécialisés qui vous éviteront bien des désagréments et sauront vous prodiguer leurs meilleurs conseils.
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INTERDICTION DE TERRITOIRE
Comment éviter une signification d’interdiction de territoire, ou si c’est déjà le cas, comment la lever ? Que ce soit pour des raisons médicales, familiales ou de condamnations pénales, l’interdiction de territoire peut vous concerner. Nous pouvons vous aider à obtenir un permis de séjour temporaire afin de vous rendre au Canada. Une réadaptation présumée, une réadaptation individuelle, une suspension du casier judiciaire ou encore une absolution sont aussi possibles dans certains cas.
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REGROUPEMENT FAMILIAL
Le Canada favorise le regroupement familial pour ses habitants remplissant certaines exigences. Conjoint.e de fait, époux.se, partenaire conjugal, enfant(s), parent(s) etc. peuvent ainsi profiter de la présence d’un membre de la famille au Canada. Il est toutefois recommandé de faire appel à un avocat expérimenté afin de fournir au gouvernement une demande complète.
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RÉSIDENCE PERMANENTE
Qui peut demander une résidence permanente au Canada ? Quels sont les temps de traitement ? Peut-on accélérer le processus ? Combien ça coûte ? Puis-je perdre ma résidence permanente ? Quels sont les motifs possible d’un refus ? Quels sont les avantages et désavantages de la résidence permanente ? Qu’est-ce que l’Entrée express ? Si vous vous posez l’une de ces questions, HERITT Avocats | Attorneys Montréal sera ravi de vous répondre de façon détaillée.
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RÉVISION DE DÉTENTION
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre des décisions sur des questions touchant l’immigration et le statut de réfugié. La CISR statue sur votre cas et décide si une personne devrait être mise en liberté ou être maintenu en détention. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions ayant force obligatoire, comme une cour. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d’asile qui se présentent tous les ans au Canada.
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PERMIS D’ÉTUDES
Étudier au Canada est un rêve accessible pour qui veut s’en donner les moyens et surtout, pour qui est bien conseiller. Aussi bien pour obtenir un permis d’études que pour garder ce dernier implique de respecter plusieurs conditions. Première étape : vous inscrire à un établissement d’enseignement désigné (EED).
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DEMANDE HUMANITAIRE
L’art. 25 de la loi sur l’Immigration et la Protection des réfugiés dispose que “le ministre doit, sur demande d’un étranger se trouvant au Canada qui demande le statut de résident permanent (…) étudier le cas de cet étranger; il peut lui octroyer le statut de résident permanent ou lever tout ou partie des critères et obligations applicables, s’il estime que des considérations d’ordre humanitaire relatives à l’étranger le justifient, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché.”
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RÉHABILITATION /PARDON/WAIVER
Pour appliquer à certains emplois ou encore voyager aux États-Unis, votre casier judiciaire doit être sans tache. Si ce n’est pas le cas, la réhabilitation, le pardon et le waiver pour les États-Unis pourront vous aider. L’équipe d’HERITT Avocats | Attorneys Montréal saura vous conseiller afin de répondre aux critères d’admissibilité.
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PERMIS DE TRAVAIL
Travailleurs temporaires ou agricoles, gens d’affaires, étudiants, réfugiés, aides familiaux participant au Programme des aides familiaux résidants (PAFR), bien des immigrés peuvent avoir besoin d’un permis de travail. Que vous faut-il pour l’obtenir ? Quels sont les pièges à éviter ? Notre équipe d’experts saura vous conseiller pour réaliser vos objectifs.
