Les crimes à caractère sexuel — agression sexuelle, contacts sexuels avec une personne mineure, incitation à des actes sexuels — font l’objet de poursuites rigoureuses. Le consentement est un élément central dans l’analyse de ces dossiers. Les peines peuvent être lourdes, notamment lorsqu’il y a récidive ou vulnérabilité particulière de la victime. La notion de consentement, la fiabilité des témoignages et la présomption d’innocence sont au cœur de la défense. Nous agissons avec rigueur, professionnalisme et sensibilité dans la gestion de ces dossiers.

Proférer des menaces de mort ou de lésions corporelles constitue une infraction criminelle, même si elles ne sont pas mises à exécution. Le harcèlement criminel, quant à lui, comprend des comportements répétés tels que suivre une personne, surveiller ses déplacements, communiquer de manière insistante ou causer une crainte raisonnable pour sa sécurité. Ces dossiers sont souvent très délicats, en particulier lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte conjugal ou familial. Notre équipe saura évaluer les éléments de preuve et protéger vos droits tout au long du processus judiciaire.

Malgré certaines légalisations récentes, la possession, le trafic, la production ou l’importation de substances comme la cocaïne, le crack, le fentanyl, la méthamphétamine ou même certaines quantités de cannabis, demeurent des crimes passibles de peines sévères. Les peines varient selon la nature et la quantité des substances en cause.

Le vol (de biens, de véhicules, à l’étalage, etc.) et la fraude (utilisation de faux, tromperie pour obtenir des biens ou de l’argent) sont des infractions communes traitées en droit criminel. Selon la valeur des biens ou l’ampleur de la fraude, l’accusé peut faire face à des accusations de vol/fraude de moins ou de plus de 5 000 $, avec des conséquences variées. Notre cabinet vous offre une défense stratégique axée sur la compréhension des faits et la protection de vos intérêts.

Les conflits familiaux peuvent dégénérer en situations criminelles, incluant la violence conjugale, l’intimidation, le harcèlement ou le bris de conditions (ordonnances de non-contact, etc.). Le système judiciaire accorde une importance particulière à la protection des victimes, en imposant souvent des conditions strictes de remise en liberté. Nous intervenons avec efficacité et discrétion pour assurer une défense complète.

Lorsqu’une personne est libérée sous certaines conditions (caution, promesse de comparaître, ordonnance de probation, etc.) elle est tenue de s’y conformer strictement. Le non-respect de ces conditions constitue une infraction à part entière. Une accusation de bris de condition peut entraîner la révocation de la remise en liberté, des conséquences additionnelles au dossier principal et, dans certains cas, une détention préventive. Il est donc essentiel d’intervenir rapidement avec une stratégie adaptée.

Le méfait, qui consiste à endommager, détruire ou obstruer des biens (publics ou privés), est une infraction fréquente. Cela peut inclure des graffitis, des bris de vitres ou le sabotage d’un système informatique. Selon les circonstances, ces gestes peuvent sembler mineurs, mais ils peuvent avoir des conséquences importantes. Nous analysons les circonstances du geste, les éléments de preuve disponibles et l’intention réelle derrière l’acte reproché.

La possession, l’usage ou le transport d’armes à feu sans autorisation constitue une infraction grave. Le Code criminel encadre strictement les armes à feu, qu’elles soient prohibées, restreintes ou non. Porter une arme dissimulée, avoir une arme chargée sans permis ou en contexte criminel peut entraîner des peines d’emprisonnement obligatoires. Ces accusations exigent une défense rigoureuse, notamment quant à la légalité des fouilles et des saisies.

Les mineur·e·s (12 à 17 ans) accusés d’infractions criminelles sont jugés selon un régime distinct, qui met l’accent sur la réhabilitation et la réinsertion. Nous intervenons pour :
– Négocier des mesures extrajudiciaires,
– Assurer une défense adaptée à l’âge et à la situation,
– Guider les parents dans les démarches judiciaires.

Certaines infractions ne relèvent pas du Code criminel, mais de lois spécifiques, comme la Loi sur la sécurité routière, ou d’autres régimes réglementaires provinciaux ou fédéraux. Ces infractions dites « pénales » peuvent mener à des amendes élevées, à des suspensions de permis ou à des sanctions administratives importantes. Nous vous assistons dans la contestation de ces accusations devant les tribunaux compétents, en assurant une défense rigoureuse adaptée aux particularités de chaque régime.

Dans certains cas exceptionnels, des recours particuliers peuvent être intentés pour corriger une injustice manifeste : demandes d’habeas corpus, mandats de prohibition, de certiorari ou d’injonction. Ces procédures visent à intervenir rapidement pour faire respecter les droits fondamentaux d’un individu, notamment en contexte de détention arbitraire ou d’abus de pouvoir. Nous évaluons avec soin la pertinence de ces recours et les présentons devant les juridictions supérieures lorsque la situation l’exige.

La forme la plus grave d’infraction criminelle est l’homicide. Le meurtre, qu’il soit au premier ou au deuxième degré, est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité. L’homicide involontaire, souvent causé par négligence ou imprudence, demeure extrêmement sérieux. Ces dossiers complexes exigent une maîtrise pointue de la preuve, des expertises médico-légales et de la stratégie juridique. Notre équipe est apte à vous représenter devant la Cour supérieure avec la rigueur et la préparation que de telles accusations requièrent.

Lorsqu’une erreur de droit ou de procédure entache une décision, il est possible de porter la cause en appel ou de demander une révision judiciaire. Ces recours visent à corriger des décisions injustes, qu’il s’agisse d’un verdict, d’une peine ou d’un refus administratif. Nous vous accompagnons dans l’analyse des motifs d’appel, la rédaction des procédures et la représentation devant les tribunaux supérieurs, avec rigueur et stratégie.

Vous avez purgé votre peine et souhaitez effacer les traces de votre condamnation? La suspension du casier judiciaire peut vous ouvrir la porte à de nouvelles opportunités. Nous vous guidons dans :
– L’analyse de votre admissibilité,
– La préparation du dossier,
– Le suivi auprès de la Commission des libérations conditionnelles