Les chartes canadiennes et québécoises des droits de la personne garantissent à chaque personne des droits que l’on considère fondamentaux. Il s’agit notamment du respect de la vie privée, de l’intégrité de la personne, de la liberté et de la dignité. Ne sommes là pour vous accompagner et vous représenter dans toute situation où vous être privés de ces droits fondamentaux.

Le droit civil et le droit de la personne instituent comme principe fondamental la possibilité pour chaque personne d’exercer ses droits civils et son libre arbitre de manière autonome. Ces droits, reconnus dans la Charte des droits et libertés de la personne, doivent être considérés avec la plus grande prudence lorsqu’il est question d’y porter atteinte, voire de les confisquer. Si la tutelle et la curatelle sont des moyens prévus par la loi pour attribuer à une personne un régime de protection qui limite son autonomie, il est indispensable que l’inaptitude de ce dernier soit démontrée. C’est dans un tel contexte que l’assistance de notre équipe pourra vous aider à demander, contester ou modifier la mise en place d’un régime de protection pour un proche.

Il peut arriver que pour des raisons liées à sa santé physique ou mentale, un proche se retrouve privé de sa pleine capacité à exercer ses droits. Si un mandat de protection avait été rédigé avant que ne survienne son inaptitude, l’homologation de ce mandat s’impose afin de lui donner plein effet. Notre rôle consiste à vous accompagner dans la procédure d’homologation de mandat de protection (anciennement « mandat en prévision d’inaptitude ») afin de permettre au tribunal de conférer au mandataire les pouvoirs de représentation que la personne devenue inapte avait préalablement choisie.